Protection consulaire des ressortissants français et de l’Union européenne

Protection consulaire des ressortissants des Etats membres de l’union européenne en République centrafricaine.

Le 12 juin 2006, le Conseil « Affaires générales et relations extérieures » de l’Union européenne, sous présidence autrichienne, adoptait une nouvelle version des lignes directrices en matière de protection consulaire des ressortissants de l’UE dans les pays tiers. Ainsi, était mise à jour la première version d’un document qui remontait à 2001.

A Bangui, l’ambassade de France a réuni, au moment de la Présidence française de l’Union européenne, les représentants consulaires des Etats membres de l’Union en République centrafricaine afin de présenter ce texte qui, lui-même, se fonde, notamment, sur une décision du Conseil, remontant au 19 décembre 1995 et concernant, elle aussi, la protection des citoyens de l’Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires.

1 - La protection consulaire en période de crise.

Les lignes directrices de 2006 accordent une place importante, mais non exclusive, à la protection des citoyens de l’Union européenne, en période de crise dans les pays tiers. Elles appellent à une étroite concertation entre les missions diplomatiques et consulaires des Etats membres, ainsi qu’avec les délégations ou représentations de la Commission européenne ; à cette concertation sont associés les consuls honoraires.

Cependant, dans un nombre important d’Etats tiers, les pays membres de l’UE ne pas tous représentés. C’est pourquoi, sous le nom de « concept d’Etat pilote », une initiative franco-britannique a été lancée en 2006. Ce concept vise à améliorer la protection des ressortissants des Etats membres en temps de crise consulaire dans les pays tiers, et plus particulièrement lorsque les intéressés n’y disposent pas de représentation nationale.

Dans le cadre de cette initiative, la France est « Etat pilote » de l’Union européenne en République centrafricaine, en matière de protection consulaire.

- Présentation du concept d’Etat pilote.

Validé par le Conseil de l’Union européenne, le 12 juin 2007, ce concept a fait l’objet d’une expérimentation selon deux axes :

• D’une part, avec une répartition des responsabilités dans des pays tiers où deux Etats membres, au plus, sont représentés. La France exerce ce rôle d’Etat pilote dans sept Etats tiers (République centrafricaine, Comores, Djibouti, Madagascar, Tchad, Togo et Vanuatu). Quant au Royaume-Uni, il s’est engagé à l’assurer dans sept autres pays (Barbade, Belize, Gambie, Sierra Léone, Sainte-Lucie, Fidji et Malawi).
• D’autre part, avec la tenue d’exercices de gestion de crise consulaire dans des pays tiers où deux Etats membres, au moins, sont représentés. La France a organisé une simulation, le 20 juin 2008 : l’exercice « Xibalda » a rassemblé des responsables des unités de crise des Etats membres, à Paris, et les équipes consulaires sur le terrain, à Mexico. Le Royaume-Uni avait mené le premier exercice au Caire, le 28 octobre 2007.

La France a déjà mis en œuvre, pour sa part, le concept d’Etat pilote sur le terrain, en conditions réelles, lors de la crise au Tchad en février 2008. A cette occasion, la France a assuré la protection et l’évacuation de près de 1.500 ressortissants de 76 nationalités, dont 709 citoyens de l’Union européenne.

- Quelles missions incombent à l’Etat pilote ?

Hors situation de crise, et, précisément, pour être préparé à une telle situation, l’Etat pilote, en collaboration, le cas échéant, avec l’Etat membre assurant la présidence de l’UE, coordonne les plans de sécurité qui doivent lui être fournis par les Etats membres ; l’Etat pilote établit également un plan d’évacuation des ressortissants européens, avec l’appui éventuels des autres Etats membres.
En cas de crise, et en fonction du danger encouru pas les ressortissants des Etats membres, l’Etat pilote met en œuvre les dispositions de protection des ressortissants :

• l’Etat pilote informe les Etats membres concernés par la crise, par l’intermédiaire de points de situations réguliers ;
• le cas échéant, il conduit les opérations de secours, de regroupement ou d’évacuation, avec l’appui des autres Etats membres.

- Qui sont les bénéficiaires de l’assistance de l’Etat pilote ?

Les bénéficiaires de cette assistance sont les citoyens de l’Union européenne.

- Protection consulaire et dispositif de sécurité de l’ambassade de France.

La France est le seul Etat membre de l’Union européenne à disposer d’une mission diplomatique en République centrafricaine. De ce fait, et du fait de son statut d’Etat pilote en matière consulaire, elle doit intégrer les ressortissants des autres Etats membres au dispositif de sécurité qui est mis en œuvre localement par l’ambassade de France à Bangui.

Ce dispositif de sécurité a vocation à permettre l’élaboration des plans de sécurité des communautés française et européennes et comporte trois niveaux :

Le comité de sécurité  : présidé par l’ambassadeur de France, il est animé par l’officier de sécurité de l’ambassade, assisté de l’attaché de défense du poste, qui est également le « conseiller-crises » de l’ambassadeur ; ce comité regroupe uniquement les responsables de l’ambassade concernés par la mise en œuvre des plans de sécurité, ainsi que ceux du détachement français « Boali » (dont l’une des missions réside dans la protection de nos communautés) ; le comité a vocation à ajuster en permanence les plans de sécurité aux risques et aux menaces qui peuvent affecter nos ressortissants .

La réunion de sécurité  : présidée par l’ambassadeur de France, elle est animée par le chef de la section consulaire de l’ambassade ; cette réunion regroupe, en sus des responsables de l’ambassade précités, l’ensemble des chefs d’îlots et des chefs de points de regroupement ; la réunion a vocation, d’une part, à informer ses membres de la situation sécuritaire et des évolutions à court terme que l’on peut en prévoir et, d’autre part, à recueillir les informations pertinentes en matière de sécurité qui remontent à elle, notamment au travers des chefs d’îlots.

La cellule de crise  : en temps de crise consulaire, l’ambassadeur de France décide de la constitution d’une cellule de crise qu’il préside et qui est organisée et animée par l’officier de sécurité du poste, assisté de l’attaché de défense du poste ; la cellule se compose des responsables de l’ambassade concernés par la situation et de toute autre personne susceptible d’être sollicitée par l’ambassadeur de France, en fonction de ses compétences ; la vocation de la cellule de crise est de traiter une situation de crise et d’y trouver les réponses les plus adaptées ; la cellule de crise se réunit en tant que de besoin, sur décision de l’ambassadeur de France.

- Protection consulaire et mise en œuvre des plans de sécurité.

La protection de nos ressortissants, français et européens, doit être conçue et mise en œuvre, bien en amont des éventuels « temps de crise consulaire », par un système de veille, qui permette une réelle interactivité avec l’ensemble de ces ressortissants et soit parfaitement concerté entre les différents responsables concernés. Cette concertation au plan local, doit également faire l’objet de la concertation et/ou de la coordination nécessaire avec les capitales des Etats membres ayant nommé des consuls honoraires en République centrafricaine.

Par ailleurs, la protection de nos ressortissants, français et européens, doit également être conçue de façon préventive, notamment pour ceux d’entre eux qui n’ont pas encore pénétré sur le territoire centrafricain. A cette fin, l’ambassade a demandé à ce que la « Fiche – Conseil aux voyageurs » concernant la République centrafricaine que le ministère français des Affaires étrangères et européennes diffuse sur son site Internet soit communiquée, depuis Paris, aux ministères des Affaires étrangères des autres Etats membres de l’Union européenne.

2 – Les autres formes de protection consulaire.

- Consultations sur la protection consulaire

La sécurité des citoyens européens justifie des échanges réguliers entre les autorités diplomatiques et consulaires. Ces échanges donnent lieu à des réunions qui permettent de se pencher sur une large éventail de questions, telles que les conditions d’emprisonnement, les problèmes liés au droit d’accès par les agents consulaires, les pratiques à mettre en œuvre dans certaines situations d’assistance, telles que le décès ou l’hospitalisation, l’assistance juridictionnelle disponible et la disponibilité éventuelle des avocats à offrir une assistance gratuite.

A cet effet, les agents consulaires sont encouragés à échanger des informations aussi bien sur les points de contact qui leurs sont nécessaires dans les différents services officiels locaux que sur les procédures à employer dans telle situation donnée. Cela suppose des mises à jour régulières.

- Protection consulaire et sécurité sanitaire.

La protection consulaire de nos ressortissants, français et européens, doit également tenir compte de la très difficile situation sanitaire dans laquelle nous évoluons en République centrafricaine.

L’ambassade de France héberge un centre médico-social (CMS) qui est géré par une association de droit privé, l’association médicale française (AMF), mais qui est soutenue par les pouvoirs publics français :
• un médecin-chef, rémunéré par le ministère français des Affaires étrangères et européennes, est affecté à l’ambassade de France et dirige ce CMS ;
• une subvention est versée chaque année à l’AMF afin d’équilibrer son budget de fonctionnement ;
• en plus de l’héberger dans ses locaux, l’ambassade de France soutient également le CMS (médicaments, véhicule 4x4 mis à disposition et servant d’ambulance, etc.).

Ce CMS est déjà ouvert de plein droit aux ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne, qui adhèrent à l’association au moyen d’une cotisation et peuvent, dès lors, bénéficier des prestations du CMS. Cependant, compte tenu de la faiblesse des infrastructures sanitaires centrafricaines, force est d’admettre que le CMS manque de moyens et de marges de manœuvre, y compris pour un conditionnement préalable à une évacuation sanitaire, si le diagnostic s’avère sérieux. Certes, le CMS s’appuie également sur les capacités d’analyses en laboratoire de l’Institut Pasteur et, dans les cas d’urgence avérée, a pu également solliciter l’antenne médicale de campagne du détachement Boali, mais il n’en demeure pas moins que ce dispositif reste insuffisant.

Dernière modification : 28/07/2011

Haut de page