Naissances et reconnaissances.

I - LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1- Le parent français peut déclarer la naissance à l’ambassade.
La section consulaire peut dresser un acte de naissance sur la déclaration d’un parent français (le père ou la mère) dans un délai de 30 jours après la naissance, sur présentation de l’acte dressé par les autorités locales.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants (au minimum) devront être présentés :

- Preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ;

- Souche originale de l’acte de naissance de l’enfant.

2- Au delà des 30 jours, vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.
Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte (Le formulaire ) sur les registres d’état civil consulaires français, en produisant les documents figurant sur la liste jointe « Liste des pièces à produire ».

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, le délai d’exécution de cette formalité dépend largement de la réponse des autorités locales à nos demandes de contrôles. Il peut atteindre, voire dépasser, 12 mois.

II – LA DELIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser :

• si vous êtes domiciliés en France : au service central d’état civil (demande d’acte en ligne) ;

• si vous êtes domiciliés à l’étranger : à l’Ambassade de France pour obtenir des copies de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)

III – LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’Ambassade dans un livret de famille.

IV – LE LAISSEZ-PASSER

Pour permettre à l’enfant de regagner la France définitivement, un laissez-passer pourra éventuellement lui être délivré sur présentation d’un certain nombre de pièces. (voir la liste)

Dernière modification : 19/04/2011

Haut de page