Mariages en République centrafricaine.

Ne peuvent être célébrés à l’ambassade que des mariages entre deux ressortissants Français, tous deux non double nationaux.

Les mariages mixtes (un Français avec une étrangère ou vice versa) doivent se faire selon la législation en vigueur localement et être enregistrés à l’état civil centrafricain.

Ce n’est qu’alors qu’ils pourront être transcrits à l’état civil français et donc apparaître en marge de l’acte de naissance du conjoint français.
Les différentes étapes de la procédure pour un mariage mixte :

Les futurs époux doivent déposer deux dossiers :

- un auprès des autorités centrafricaines,
- un auprès de l’ambassade

1/ Dépôt du dossier à l’ambassade

Au moins deux mois avant la date prévue pour le mariage, vous devez déposer un dossier constitué des documents énumérés dans la liste des documents à fournir pour dossier de mariage.

-  Liste des pièces à fournir

-  Formalités relatives au mariage franco-centrafricain

-  Fiche de renseignements à remplir par chacun des futurs époux

-  Fiche de renseignements à remplir commune aux futurs époux

2/ Publication des bans

Publication des bans dans les deux lieux de résidence des futurs époux. A la représentation française compétente géographiquement à raison du lieu du mariage pour le futur conjoint centrafricain ; dans la commune de domicile en France ou la représentation française géographiquement compétente pour le futur conjoint français. La durée réglementaire de cette publication est de dix jours mais les délais d’acheminement du courrier entre les deux pays le portent de 6 à 8 semaines. Il faut donc tenir compte de ces délais dans les prévisions. Après la publication des bans, un certificat de capacité à mariage sera adressé ou remis au futur conjoint français par le bureau de l’état civil de la section consulaire. Ce certificat est exigé par les autorités centrafricaines. A ce stade de la procédure, il peut être demandé aux futurs époux de se présenter pour une audition.

Les dossiers des Français se mariant en République centrafricaine sans avoir effectué au préalable les formalités ci-dessus peuvent être soumis pour avis au Tribunal de Grande Instance de Nantes, qui statue dans un délai de l’ordre de 6 mois sur la validité (ou la non-validité) de ces mariages au regard de la législation française. Les formalités d’obtention du visa pour la France en faveur du conjoint centrafricain sont retardées d’autant.

3/ Célébration du mariage.

Il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités centrafricaines.

4/ Transcription de l’acte de mariage.

Après la célébration du mariage, le conjoint français doit déposer une copie intégrale de l’acte de mariage au bureau de l’état civil de la section consulaire qui :

- effectuera la transcription de l’acte de mariage centrafricain dans les registres de l’état civil français.

- remettra au conjoint français une copie de l’acte de mariage transcrit et le livret de famille français correspondant dans un délai variable en fonction de la charge de travail. Si le conjoint français n’est pas à même de retirer son livret de famille à l’ambassade, celui-ci est expédié en recommandé à la mairie de son domicile en France ou au consulat de son lieu de résidence à l’étranger.

(Demande de transcription de l’acte de mariage par le conjoint français)

5/ Demande du visa au titre de conjoint de Français

Le conjoint centrafricain n’obtiendra le visa d’entrée en France qu’une fois cette transcription effectuée.

Dernière modification : 28/04/2011

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