L’action de la France dans le domaine de la justice en République centrafricaine s’inscrit dans le cadre du Programme national de réforme soutenu par les bailleurs de fonds, notamment le PNUD et l’Union européenne Cette réforme ambitionne de créer un environnement juridique sain, propice aux investissements et qui favoriserait la mise en place de bases économiques et sociales solides susceptibles de faire reculer la pauvreté. En décembre 2010, la République centrafricaine occupait l’avant-dernier rang mondial au classement de Doing Business, soit 182ème sur 183 pays étudiés.
Les crédits alloués au ministère de la Justice pour son fonctionnement et ses investissements représentent moins de 1% du budget national. Il y a environ 200 magistrats pour les trois cours d’appels et les différents tribunaux du pays.
La justice demeure un concept abstrait pour les Centrafricains, et les dysfonctionnements multiples ont considérablement miné son crédit auprès des populations. La plupart des instances juridiques, quand elles existent, sont dans un état de délabrement avancé.
La France, aux côtés de l’Union Européenne et du PNUD, apporte son soutien en termes de dotations de matériel, d’appuis documentaires, de rénovations de locaux et de mise en place de formations.
Concernant l’appui à la construction de l’Etat de droit et à la bonne gouvernance, un assistant technique, conseiller du ministre de la Justice, était positionné à l’Ecole Nationale d’Administration et de la Magistrature (ENAM), afin d’exécuter au mieux la composante « justice » du projet FSP d’appui au renforcement de l’Etat de droit (AREDCA). Bien que peu de crédits aient été alloués à cette composante en 2010, un programme de formation continue a été financé à hauteur de 19.229, 94 euros. Ce programme entend renforcer les capacités des greffiers et des magistrats centrafricains, en particulier dans le domaine du droit des assurances et de maîtrise de l’outil informatique.
En 2010, suite à la phase d’évaluation des besoins de formation du personnel judiciaire, un programme de formations continues a été rédigé, prenant en compte le renforcement de capacités des greffiers dans l’administration générale des greffes, les besoins des magistrats en matière de maîtrise du droit des assurances et du personnel judiciaire dans son ensemble concernant leur pratique de l’outil informatique. Initialement prévu sur les fonds supplémentaires accordés par la mission pour la gouvernance démocratique du ministère français des Affaires étrangères et européennes (40.000 euros), ce programme a finalement été financé sur les crédits FSP, à hauteur de 15.000 euros.
Les crédits d’interventions de l’ambassade, qui représentent près de 70.000 euros, ont été largement utilisés à renforcer les capacités de l’ENAM. Ainsi, une salle informatique a été créée, en coordination avec le projet PRED du PNUD et connectée à Internet, grâce au financement de la France. De plus, différents abonnements à des sites juridiques de consultation d’ouvrages en ligne ont été souscrits (Dalloz, Juris Africa, notamment) pour l’année à venir. Des livres juridiques ont également été commandés. Parallèlement, l’assistance technique a poursuivi et terminé la réhabilitation des locaux.
En termes d’appui technique, l’assistance technique française a apporté son soutien au ministère centrafricain de la Justice. Ainsi, des textes ont été proposés pour la création d’une école de formation judiciaire, ainsi que la création de centres d’orientation et d’accès à la justice. Ces textes sont toujours en attente de validation.
Enfin, dans le cadre de la valorisation de l’expertise française en République centrafricaine et des échanges entre les deux pays, l’assistance technique déployée par l’ambassade de France a organisé la visite en France du ministre de la Justice, du 25 septembre au 4 octobre 2010. Cette visite a permis au ministre et à son conseiller RSS d’échanger avec les différents services du ministère de la Justice français, mais également de se rendre à l’ENM de Bordeaux et à l’ENAP d’Agen, afin d’y évoquer la possibilité de partenariats. Un conseiller du Comité national de lutte contre la corruption (CNLC) a bénéficié d’une bourse CISAP pour participer à la formation "La corruption : Réalités économiques et moyens de lutte" du 31 mai au 25 juin. De même, un juge et une avocate ont participé à la formation CISAP "La protection des droits de l’Homme, du 13 septembre au 8 octobre 2010". Le chef du personnel du Ministère de la Justice a acquis une formation CISAP sur la thématique de la gestion des ressources humaines et management de la fonction publique, du 15 novembre au 10 décembre 2010. Enfin, deux conseillers de la Cour de cassation centrafricaine ont bénéficié d’un stage auprès de la Cour de cassation française, du 6 au 17 décembre 2010.
En termes de mission effectuée à Bangui, l’institut FORHOM a dispensé une formation interministérielle sur le plan de formation : acteurs et outils du 6 au 10 juillet 2010 à laquelle l’ensemble de l’équipe pédagogique de l’ENAM a participé. Enfin, en coordination avec le PNUD et l’AHJUCAF, la présidente de l’Association française des juges d’application des peines a effectué une mission à Bangui, du 1er au 16 décembre 2010.
