Informations générales sur les élections

Informations générales sur les élections

Les Français résidant à l’étranger âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun des cas d’incapacité prévus par la loi, ont le droit de participer aux consultations électorales fondées sur le suffrage direct et universel, à condition d’être inscrits sur une liste électorale.

Le vote dans un centre de vote créé par l’ambassade est réservé aux deux grandes consultations nationales : l’élection du président de la République et les référendums, ainsi qu’aux élections des conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Si vous décidez de vous faire inscrire dans un centre de vote, vous ne pourrez le faire que dans celui de la circonscription consulaire où vous résidez. Il est très important d’être inscrit sur les listes électorales du poste AVANT LE 31 décembre pour pouvoir participer à d’éventuels scrutins à partir du 1er avril de l’année suivante.

L’exercice du droit de vote par les Français établis hors de France

Pour participer aux scrutins organisés à l’étranger (élection du président de la République, référendums, élection de l’Assemblée des Français de l’étranger), il vous suffit de remplir les conditions prévues par la loi française (être âgé(e) de 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques et n’être dans aucun cas d’incapacité) et être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire (LEC) que tient la section consulaire de l’Ambassade).

1 - Comment demander son inscription sur la liste électorale consulaire (LEC) ?

- Etabli(e) hors de France, vous pouvez demander votre inscription sur la LEC, vous serez alors automatiquement inscrit(e) au registre des Français établis hors de France.Retour ligne manuel
- Vous demandez votre inscription au registre des Français établis hors de France . Vous n’avez rien d’autre à faire : vous serez automatiquement inscrit(e) sur la LEC, sauf opposition de votre part.Retour ligne manuel
- Vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France mais vous vous étiez opposé(e) à votre inscription sur la LEC : vous pouvez changer d’avis et demander votre inscription sur la LEC.

1. Vous devez demander votre inscription à l’Ambassade impérativement au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année.Retour ligne automatique
2. Si vous atteignez l’âge de 18 ans dans l’année ou au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante vous pouvez, sans attendre, demander votre inscription.

Si vous ne vous manifestez pas et que vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, vous recevrez une lettre vous annonçant que, sauf opposition de votre part au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année, vous serez automatiquement inscrit(e) sur la LEC.

2 - A quels scrutins participer ?

1. A l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger à laquelle vous serez automatiquement inscrit(e) pour voter, soit personnellement, soit par correspondance.Retour ligne automatique
2. A l’élection du président de la République et aux référendums.

Dans ce cas votre situation et vos choix seront différents selon que vous êtes ou non inscrit(e) sur une liste électorale en France :Retour ligne manuel
- Si vous n’êtes pas inscrit(e) sur une liste électorale en France. Vous n’avez rien de particulier à faire : vous voterez, seulement à l’étranger pour l’élection du président de la République et pour un référendum.Retour ligne manuel
- Si vous êtes inscrit(e) sur une liste électorale en France. Vous devez choisir de voter : soit, à l’étranger, pour l’élection du président de la République et un référendum et, en France, pour toutes les autres élections, soit, uniquement en France, pour tous les scrutins.

3 - Comment se remémorer ses choix de vote ?

A l’aide de son numéro d’identification consulaire (NUMIC), tout Français(e) établi(e) hors de France peut se connecter à l’espace : Français établis hors de France-guichet d’administration électronique : sur le site France diplomatie et, de là, au serveur ELECTIS pour se remémorer sa situation électorale.

4 - Comment demander son inscription sur une liste électorale en France ?

Tout en étant établi(e) hors de France, vous pouvez aussi demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France.

- Sur quelle liste électorale s’inscrire en France ?Retour ligne automatique
Votre situation est différente selon que vous ayez ou non une résidence en France :Retour ligne automatique
• Si vous avez une résidence en France :Retour ligne automatique
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune correspondante.Retour ligne automatique
• Si vous n’avez pas de résidence en France :Retour ligne automatique
Il vous faut être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, pour demander votre inscription sur la liste électorale d’une des communes suivantes :Retour ligne automatique
o votre commune de naissance ;Retour ligne automatique
o la commune de votre dernier domicile ; celle de votre dernière résidence, si elle a duré au moins 6 mois ; celle où est inscrit votre conjoint ;Retour ligne automatique
o la commune où est né(e), est ou a été inscrit(e) un(e) de vos ascendant(e)s ;Retour ligne automatique
o commune où est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusqu’au quatrième degré.

5 - Comment et quand demander son inscription ?

Vous devez demander votre inscription impérativement au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année :Retour ligne automatique
• soit à la mairie :Retour ligne automatique
o en vous déplaçant à ses guichets ;Retour ligne automatique
o par correspondance en lui adressant directement le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français (réf. Cerfa, n° 12669*01) accompagné des pièces justificatives. Ce formulaire est disponible sur le site France diplomatie, rubrique les Français et l’étranger/vos droits et démarches/ élections.Retour ligne automatique
• soit à l’ambassade ou au poste consulaire de votre résidence. Attention : dans ce cas, l’envoi ou le dépôt de la demande ne garantit pas sa réception à la mairie au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année.

6 - Comment voter par procuration ?

Vous pouvez voter par procuration pour toutes les élections sauf pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger, pour laquelle le vote par procuration n’est pas autorisé.Retour ligne automatique
Une procuration est un document par lequel vous (mandant) autorisez une tierce personne (mandataire) à voter à votre place.

7 – Comment voter par correspondance ?

Le vote par correspondance n’est autorisé que pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Procuration de vote

Une procuration est un document spécial qui autorise un tiers (mandataire) à voter à votre place, si vous justifiez ne pouvoir être présent sur votre lieu de vote le jour du scrutin.

Votre mandataire doit impérativement être inscrit dans la même commune que vous (mais pas forcément dans le même arrondissement), ou dans le même centre de vote à l’étranger.

Un mandataire ne peut détenir au maximum que deux procurations, dont une seule établie en France.

La procuration peut être établie, soit par l’ambassade ou le consulat le plus proche de chez vous, soit, en France, par un tribunal d’instance, un commissariat de police ou une gendarmerie.

Vous devez vous présenter personnellement muni d’une pièce d’identité et fournir les renseignements suivants sur votre mandataire : Nom patronymique, prénoms, date et lieu de naissance, profession et adresse.

Une procuration peut être délivrée pour un seul scrutin (pour l’un des deux tours de scrutin ou pour les deux tours), pour un an, ou pour trois ans, à condition d’être immatriculé au consulat et que l’immatriculation soit toujours en vigueur pendant la durée de la validité de la procuration.

Une procuration peut être résiliée à tout moment. Il suffit pour cela de se présenter devant une autorité consulaire ou, en France, devant un tribunal d’instance, un commissariat de police ou une gendarmerie. Si la procuration est établie à l’étranger, c’est l’ambassade ou le consulat qui se charge de la faire parvenir à la commune d’inscription et au mandataire en France. La démarche doit être effectuée suffisamment à temps pour parvenir aux destinataires, compte tenu des délais postaux, avant le jour du scrutin.

N.B. Si vous avez établi une procuration et que vous pouvez par la suite vous rendre à votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pourrez toujours voter en personne, à condition de vous présenter à votre bureau de vote avant votre mandataire.

Pour une information compète et détaillée, merci de consulter le site du Ministère des Affaires étrangères et européennes :

www.france.diplomatie.gouv.fr/etrangers/vivre/elections

Dernière modification : 25/11/2014

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