Généralités.

I – Généralités concernant le service d’état civil de l’ambassade :

1. Rôle de la section consulaire :

L’ambassadeur de France en République centrafricaine, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil. Il peut déléguer ses pouvoirs d’officier de l’état civil au chef de la chancellerie consulaire, ainsi qu’à son premier collaborateur.

La section consulaire tient des registres de l’état civil. Elle dresse directement, lorsque la législation de la République Centrafricaine ne le lui interdit pas, les actes relatifs à des évènements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille (reconnaissance, naissance, mariage, décès). Si l’acte d’état civil a été établi par l’autorité locale, elle pourra en transcrire le contenu sur ses registres consulaires, à votre demande, et vous délivrera également copies de cette transcription.

2. A qui s’adresser :

– Par téléphone au 21.61.30.00
- par courriel en utilisant le formulaire de contact ici

3. Comment obtenir la délivrance d’actes d’état civil :

Demande d’actes en ligne (pour les évènements ayant eu lieu à l’étranger) :

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil, vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne au ministère des Affaires étrangères et européennes, qui constitue le moyen le plus rapide. La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé PAR COURRIER POSTAL à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.

Demande d’actes auprès de l’ambassade :

Vous pouvez effectuer cette demande également auprès de la section consulaire qui a établi cet acte.

Les demandes d’actes d’état civil aux fins de RECHERCHES GENEALOGIQUES, qu’elles soient professionnelles ou privées, ne pourront pas être formulées par le formulaire en ligne sur Internet mais EXCLUSIVEMENT PAR VOIE POSTALE à l’adresse suivante :

Ministère des Affaires étrangères et européennes
Service central d’état civil
Généalogie
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

Rappel : pour être traitée, la demande devra être accompagnée impérativement d’une copie de l’autorisation du procureur de la République ou du mandat du notaire chargé d’une succession.
Pour en savoir plus, consulter le site du ministère des Affaires étrangères et européennes.

Dernière modification : 11/03/2016

Haut de page