Déclaration / transcription d’un acte de décès.

En cas de décès survenu en République centrafricaine, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales centrafricaines.

1. La déclaration de décès à l’ambassade :

Un acte de décès peut être établi par la section consulaire si le décès a eu lieu dans sa circonscription.

Il n’y a pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.
Pour cela, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

- Une demande d’établissement d’un acte de décès à obtenir auprès de l’ambassade ;

- Le certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès ;

- La preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité…) ;

- L’acte de naissance (le service de l’état civil pourra le demander à la commune de naissance)

- Si possible, le livret de famille du défunt.

2. La transcription d’un acte de décès :

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire de Bangui, peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

- Un formulaire de demande de transcription à obtenir auprès de l’ambassade ou sur le site Internet ;

- L’acte de décès ;

- La preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité ou acte de naissance français (d’autres documents peuvent vous être demandés) ;

- Si possible, le livret de famille du défunt.

3. Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

4- Des copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées dès transcription. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de cette ambassade.

5. La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

6. Pour en savoir plus

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la section de l’état civil de cette ambassade au numéro suivant : 21.61.30.00

Dernière modification : 19/04/2011

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