Certificat de nationalité française

Le certificat de nationalité française est le seul document probant en matière de nationalité, qui définit le mode d’acquisition de la nationalité française. Il facilite vos démarches administratives. Il est délivré par le juge d’instance et est gratuit.

Pour l’obtenir, vous devez vous adresser :

- si vous êtes né en France, au Tribunal d’instance de votre lieu de naissance ;

- si vous êtes né à l’étranger, à :

Monsieur Le Greffier en chef du Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France.
30 rue du Château des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

Les documents à fournir peuvent varier d’un tribunal d’instance à un autre. Renseignez-vous directement auprès du tribunal territorialement compétent.

NB : Pour les personnes ayant acquis la nationalité française par décret de naturalisation ou de réintégration ou par déclaration, une demande de certificat de nationalité française n’est pas nécessaire, la présentation de l’ampliation de leur décret de naturalisation ou de réintégration ou de leur déclaration de nationalité française enregistrée suffit pour justifier leur nationalité française et son mode d’acquisition.

Pour de plus amples informations, consulter le site du ministère des Affaires étrangères et européennes :

France diplomatie

Dernière modification : 04/01/2017

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